En épluchant les autres CR de la mairie ( disponibles ici
http://www.sucesurerdre.fr/jsp/site/Por ... page_id=25" onclick="window.open(this.href);return false; ) on tombe sur des choses très interessantes :
CR de la séance du conseil municipal de Sucé du mardi 12 février 2008, page 4 : http://www.sucesurerdre.fr/document?id= ... tribute=18" onclick="window.open(this.href);return false;
5. ADMINISTRATION GENERALE – GESTION DU DOMAINE PORTUAIRE CONCEDE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC BRETAGNE FLUVIALE
La question est présentée par M. Le Maire.
La Commune de Sucé-sur-Erdre bénéficie d’une concession partielle du domaine public fluvial de l’Erdre depuis le 1er septembre 1995, une convention ayant été signée à cet effet avec la Région des Pays de la Loire le 29 mai 1995.
Le domaine public fluvial de l’Erdre ayant été transféré dans son intégralité au profit du Département de Loire-Atlantique à compter du 1er janvier 2008, le Département se substitue à la Région comme autorité concédante.
Par délibération du 12 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 à la concession portuaire conclue avec le Département et qui, entre autres dispositions, crée deux nouveaux secteurs portuaires concédés sur la Commune (Les Vaux et la Pièce de l’Ile) en plus de ceux déjà existants.
Par délibération du Conseil municipal du 5 mars 1996, la Commune a confié à la société Bretagne Fluviale certains actes de gestion du domaine portuaire concédé.
Une convention d’usage et de gestion du domaine portuaire concédé a été conclue entre les deux parties et signée le 4 juin 1996.
Le présent avenant a pour objet de préciser selon quelles modalités la société Bretagne Fluviale assurera la gestion des nouveaux secteurs portuaires concédés des Vaux et de la Pièce de l’Ile.
Il est envisagé :
-
pour le secteur des Vaux : l'ex base du CNCAS
o de délimiter une partie (attenante à la base) à usage professionnel et exclusif au profit de Bretagne Fluviale avec le paiement d’une redevance pour contre partie
o de confier à Bretagne Fluviale, pour le compte de la Commune, la gestion de l’autre partie du secteur concédé au titre du Bureau du port.
-
pour le secteur de la Pièce de l’Ile : le site de l'ASPTT
o de confier à Bretagne Fluviale, pour le compte de la Commune, la gestion du stationnement de bateaux de particuliers (20 postes au maximum) au titre de Bureau du port
Lorsque la société Bretagne Fluviale exercera les missions de Bureau du port, elle percevra 25 % du montant des redevances portuaires versées par les propriétaires de bateaux stationnés conformément aux dispositions (article 9) de la convention de 1996.
L’équipement des secteurs concernés en dispositifs de mouillages et d’amarrages est à la charge de la Commune.
La date d’effet de l’avenant est au 1er avril 2008, après signature de l’avenant n°2 à la convention de concession entre le Département et la Commune.
M. Daniel CHATELLIER constate que l’avenant ne prévoit pas de nombre minimum de postes de mouillages à gérer par le Bureau du Port sur les nouveaux secteurs concédés.
M. Le Maire lui confirme que cette notion n’existe pas non plus dans la convention de base.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
-
d’approuver les dispositions de cet avenant n°1 à la convention d’usage et de gestion du domaine portuaire concédé conclue avec Bretagne Fluviale,
-
d’autoriser M. Le Maire à le signer."
CR de la séance du conseil municipal de Sucé du 13 mai 2008, page 21 : http://www.sucesurerdre.fr/document?id= ... tribute=18" onclick="window.open(this.href);return false;
"Monsieur Dominique MELUC demande si le rachat de la base nautique de voile de l’ASPTT de la Pièce de l’île de Mazerolles est toujours d’actualité pour la Municipalité.
Monsieur le Maire lui confirme et ajoute qu’une rencontre a déjà eu lieu avec le CNCAS et que les dirigeants de l’ASPTT Nantes seront reçus prochainement.
Il ajoute qu’il contactera la Communauté de Communes afin de voir comment cette base pourrait s’intégrer à un projet intercommunal."
