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En épluchant les autres CR de la mairie ( disponibles ici http://www.sucesurerdre.fr/jsp/site/Por ... page_id=25" onclick="window.open(this.href);return false; ) on tombe sur des choses très interessantes :


CR de la séance du conseil municipal de Sucé du mardi 12 février 2008, page 4 : http://www.sucesurerdre.fr/document?id= ... tribute=18" onclick="window.open(this.href);return false;

5. ADMINISTRATION GENERALE – GESTION DU DOMAINE PORTUAIRE CONCEDE – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC BRETAGNE FLUVIALE

La question est présentée par M. Le Maire.
La Commune de Sucé-sur-Erdre bénéficie d’une concession partielle du domaine public fluvial de l’Erdre depuis le 1er septembre 1995, une convention ayant été signée à cet effet avec la Région des Pays de la Loire le 29 mai 1995.
Le domaine public fluvial de l’Erdre ayant été transféré dans son intégralité au profit du Département de Loire-Atlantique à compter du 1er janvier 2008, le Département se substitue à la Région comme autorité concédante.
Par délibération du 12 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 à la concession portuaire conclue avec le Département et qui, entre autres dispositions, crée deux nouveaux secteurs portuaires concédés sur la Commune (Les Vaux et la Pièce de l’Ile) en plus de ceux déjà existants.
Par délibération du Conseil municipal du 5 mars 1996, la Commune a confié à la société Bretagne Fluviale certains actes de gestion du domaine portuaire concédé.
Une convention d’usage et de gestion du domaine portuaire concédé a été conclue entre les deux parties et signée le 4 juin 1996.
Le présent avenant a pour objet de préciser selon quelles modalités la société Bretagne Fluviale assurera la gestion des nouveaux secteurs portuaires concédés des Vaux et de la Pièce de l’Ile.
Il est envisagé :
-
pour le secteur des Vaux : l'ex base du CNCAS
o de délimiter une partie (attenante à la base) à usage professionnel et exclusif au profit de Bretagne Fluviale avec le paiement d’une redevance pour contre partie
o de confier à Bretagne Fluviale, pour le compte de la Commune, la gestion de l’autre partie du secteur concédé au titre du Bureau du port.
-
pour le secteur de la Pièce de l’Ile : le site de l'ASPTT
o de confier à Bretagne Fluviale, pour le compte de la Commune, la gestion du stationnement de bateaux de particuliers (20 postes au maximum) au titre de Bureau du port
Lorsque la société Bretagne Fluviale exercera les missions de Bureau du port, elle percevra 25 % du montant des redevances portuaires versées par les propriétaires de bateaux stationnés conformément aux dispositions (article 9) de la convention de 1996.
L’équipement des secteurs concernés en dispositifs de mouillages et d’amarrages est à la charge de la Commune.

La date d’effet de l’avenant est au 1er avril 2008, après signature de l’avenant n°2 à la convention de concession entre le Département et la Commune.
M. Daniel CHATELLIER constate que l’avenant ne prévoit pas de nombre minimum de postes de mouillages à gérer par le Bureau du Port sur les nouveaux secteurs concédés.
M. Le Maire lui confirme que cette notion n’existe pas non plus dans la convention de base.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
-
d’approuver les dispositions de cet avenant n°1 à la convention d’usage et de gestion du domaine portuaire concédé conclue avec Bretagne Fluviale,
-
d’autoriser M. Le Maire à le signer."


CR de la séance du conseil municipal de Sucé du 13 mai 2008, page 21 : http://www.sucesurerdre.fr/document?id= ... tribute=18" onclick="window.open(this.href);return false;

"Monsieur Dominique MELUC demande si le rachat de la base nautique de voile de l’ASPTT de la Pièce de l’île de Mazerolles est toujours d’actualité pour la Municipalité.
Monsieur le Maire lui confirme et ajoute qu’une rencontre a déjà eu lieu avec le CNCAS et que les dirigeants de l’ASPTT Nantes seront reçus prochainement.
Il ajoute qu’il contactera la Communauté de Communes afin de voir comment cette base pourrait s’intégrer à un projet intercommunal."

Ce que je comprends de cette lecture

Le CNCAS est une école de voile qui propose des activités nautiques de loisir sur des bateaux qui ne nécessitent pas de mouillages permanents : Optimist, Catamarans, KL 15.5, 420, Goellette, Laser, Caravelle ( http://cncas.ntes.free.fr/?page=33" onclick="window.open(this.href);return false; ). Tout comme l’ASPTT en fait. Les bouées ne sont donc pas destinées directement aux bateaux du CNCAS ni à ceux de l’ASPTT mais plus à des propriétaires de bateaux qui peuvent éventuellement prendre une licence au CNCAS pour bénéficier en plus des services de la base nautique (eau, électricité, cale).

Donc ce n'est pas une question de mouillages pour des bateaux des 2 clubs nautiques.

Ces bouées sont destinées à des bateaux de particuliers qui paieront une location annuelle à la mairie via la société Bretagne Fluviale qui elle assurera les missions de Bureau du port.

Il faut bien reconnaitre que le windsurf libre à Mazerolles ne rapporte pas grand chose à la mairie en terme purement pécuniaire.

Du temps où j'en faisais partie , le CNCAS avait des adhérents qui mouillaient leurs bateaux devant le club !

Philip a écrit :Du temps où j'en faisais partie , le CNCAS avait des adhérents qui mouillaient leurs bateaux devant le club !

La question est : est-ce que désormais n'importe quel particulier peut demander un mouillage à Mazerolles La Bézirais ? Ou faut-il obligatoirement que ce particulier soit un adhérent du CNCAS pour pouvoir y mouiller son bateau ?

Etant donné que le club de l'ASPTT passe dans le giron de la mairie de Sucé ,une solution intéressante serait d'aménager à droite de la Bézirais un accès pour tous les planchistes en enlevant le grillage du club !

En plus , le vent rentre mieux de ce côté là .

Olivier44 a écrit :Il faut bien reconnaitre que le windsurf libre à Mazerolles ne rapporte pas grand chose à la mairie en terme purement pécuniaire.

C'est bien pour çà qu'à mon avis, il ne faut pas s'attendre à grand chose.
Sans compter que la politique générale tend à supprimer tout ce qui est libre et gratuit. Ben ouais, plus y'a de monde, moins il peut y avoir de liberté. Alors il faut canaliser les éléctrons libres, ou les casser.

Le samedi 4 octobre, tout le monde à Mazerolles !

J'ai rendez vous avec le maire de Sucé début novembre .
Dans le contexte de ce rendez vous ,j'y évoquerai le sujet des bouées.
A l'issue de ce rendez vous , je vous informerai de la teneur de nos échanges .

MERCI PHILIP

Dans le cadre de mon travail , j'ai rencontré le maire de Sucé sur Erdre cet après midi .
Il est bien embêté avec cette histoire de corps morts .
Il est très attaché à l'activité nautique sur l'Erdre et a bien compris l'idiotie du postionnement des 9 corps morts .

D'après lui , ces corps morts seront déplacés .

Les choses évoluent dans le bon sens et ces bouées devraient donc être déplacées.

Merci Philippe pour ton intervention auprès du maire

Déplacés ou supprimés !

La mairie reprend un sujet pas simple : le cncas qu'il doit accueillir et faire fonctionner avec l'asptt sur un batiment communal qui n'est plus aux normes ( cuisine et dortoirs ) pour recevoir des stages .
Ils doivent mettre en place un partenariat avec ces deux associations et une concession éventuelle des batiments rénovés.
L'histoire des corps morts n'est qu'un élément de la gestion de cette ''zone portuaire'' ( Plage verte , asptt , bézirais ).

Je rappelle qu'être élu ce n'est pas un métier , surtout sur une petite commune mais que c'est un engagement important .

Soyons patients , ce qui est important , c'est que les choses bougent !

Peut-être une bonne nouvelle !

Illustration :

ah ouais, ça sent bon!
affaire à suivre

ashka a écrit :ah ouais, ça sent bon!
affaire à suivre

Les bouées devaient être enlevées au printemps : on est dans le timing !