Oui, ça on est tous d'accord. La préfecture maritime de l'Atlantique (PREMAR) a autorisé la pratique des activités nautiques en mer sur la façade atlantique à partir du lundi 11 mai 2020. Voici le communiqué :
https://www.premar-atlantique.gouv.fr/c ... ues-en-mer
1er problème : il est écrit "dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur'.
Hors à l'instant t est-ce qu'un décret gouvernemental est paru ? Si oui, quel est exactement son contenu ?
2ème problème : que signifie "la pratique des activités nautiques en mer " ?
Ok pour un bateau qui part d'un port, prend un chenal et file direct hors de la bande littorale des 300 mètres.
La bande littorale des 300 mètres dépend d'une double compétence, celle de la préfecture maritime et celle du maire.
Le code général des collectivités territoriales indique à l'article L.221-323 :
"Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés.
Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours."
Donc si tu navigues avec une planche à voile dans la bande littorale des 300 mètres, tu es sous la gestion du maire de la commune.
Hors la règle générale reste la fermeture des plages jusqu'au 2 juin sauf dérogation préfectorale accordée suite à une demande d'un maire.
Ce qui, à l'instant t, n'est pas le cas.